Le cadre du Grenelle de l'environnement a donné à la rénovation des logements une nouvelle impulsion et, surtout, une nouvelle couleur : celle de l'écologie. Le dispositif fiscal en faveur de la réalisation de travaux d'économie d'énergie a été renforcé. Tour d'horizon des réductions d'impôts, aides et autres subventions.Les crédits d'impôts « développement durable »
Nombreux sont aujourd'hui les travaux d'équipements qui ouvrent droit à un crédit d'impôt : installation d'une chaudière à condensation, pose de laines minérales, récupération des eaux de pluie... Le choix est large ! La liste complète figure à l'article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI).
L'avantage consiste en une réduction d'impôt sur le revenu de 25 à 50% des dépenses engagées (TTC) jusqu'au 31 décembre 2012, hors coût de la main d'oeuvre. En outre, spécificité du mécanisme de crédit, si ce montant excède l'impôt dû, il sera remboursable.
Peuvent y prétendre les propriétaires, locataires, usufruitiers, occupants à titre gratuit et même, depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires bailleurs (1), à condition qu'ils s'engagent à louer le logement pendant au moins cinq ans.
Les équipements doivent présenter un certain niveau de performance. Celles-ci sont détaillées à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI. Enfin, le montant des dépenses est plafonné, par période de 5 ans, à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Pour inciter à la construction de logements certifiés Bâtiment Basse Consommation (BBC), le législateur a souhaité favoriser les particuliers qui construisent ou achètent des résidences neuves répondant à ce label exigeant. A condition de répondre aux mêmes conditions que pour les crédits d'impôt équipements, il est possible de bénéficier d'un taux plus intéressant que pour les bâtiments classiques : 40% pendant 7 ans (au lieu de 40% sur un an, puis 20% sur quatre ans).
L'Eco-prêt à taux zéro
Depuis le 1er avril 2009 (2), les banques sont autorisées à délivrer un type particulier de prêt à taux zéro, dit PTZ « écologique ». Il est destiné à soutenir le financement de travaux d'optimisation énergétique. Différence notable avec les crédits d'impôts, il couvre les frais d'installation.
D'une durée de 10 ans au plus et d'un montant de 30.000 € maximum, il est accessible aux propriétaires occupant leur logement, aux copropriétaires, mais aussi aux bailleurs et sociétés civiles, à condition que l'habitation ait été construite avant le 1er janvier 1990 et qu'elle soit destinée à la résidence principale.
Pour obtenir l'accord de la banque partenaire, trois possibilités :
- concentrer son projet sur la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif,
- faire appel à un bureau d'étude thermique qui formulera une recommandation sur les travaux pouvant garantir un certain niveau énergétique,
- ou bien prévoir un « bouquet de travaux » : c'est-à-dire réaliser au moins deux types de travaux parmi une catégorie de six, décrite à l'article R.319-16 1° du Code de la Construction et de l'Habitation.
A noter : Pour les particuliers qui remplissent les conditions de l'octroi d'un PTZ classique, le montant peut être majoré jusqu'à 20.000 € si le logement respecte le label BBC.
L'éco-subvention
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des financements en faveur des propriétaires aux revenus modestes dont le logement a plus de 15 ans. L'aide peut couvrir de 20 à 35 % du montant des travaux, dont le coût doit être compris entre 1.500 et 13.000 €. Pour prétendre à cette subvention, le propriétaire doit répondre à certaines conditions et s'engager à occuper le logement pendant au moins 6 ans après travaux.
Le livret développement durable
Ce compte épargne défiscalisé a remplacé au 1er janvier 2007 l'ancien « Codevi ». Les fonds, plafonnés à 6.000 €, pourront venir soutenir une demande de prêt pour réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les logements anciens. Le taux de rémunération du LDD est fixé à 1,25 % depuis le 1er août 2009. Il intéressera les personnes qui ne remplissent pas les conditions de l'Eco-PTZ, ou qui souhaitent souscrire un prêt complémentaire.
Exonération de taxe foncière
Certaines collectivités locales (commune, département ou région) peuvent désormais accorder une exonération de taxe foncière, en totalité ou par moitié, aux propriétaires dont la résidence, construite à partir du 1er janvier 2009, est certifiée BBC.
Comment trouver les bons interlocuteurs ?
Pour savoir quels travaux peuvent convenir à votre logement : demandez un conseil personnalisé auprès des conseillers de l'Espace Info Energie de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
Pour les crédits impôts : contactez votre centre des impôts.
Pour l'Eco-PTZ : renseignez-vous auprès de votre agence bancaire.
Pour l'Eco-subvention : les conseillers de l'Anah peuvent vous fournir une information gratuite et vous adresser le formulaire de demande. www.ecosubvention.fr
Pour la taxe foncière : adressez-vous à votre mairie ou à votre centre des impôts.
(1) Article 109 de la LF 2009
(2) Article 244 quater U CGI créé en application de l'article 99 de la LF 2009, décrets n°2009-344 et n°2009-346 du 30 mars 2009
